Politique de confidentialité
1. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, L’association Bouche à Oreille, gestionnaire du site lautreoreille.com, a procédé auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu'elle opère sur les données personnelles concernant les utilisateurs du Site ou des Services, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).
2. Le responsable du traitement des données concernant utilisateurs est L’association Bouche à Oreille.
3. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à ces données personnelles les salariés et prestataires de service de L’association Bouche à Oreille, dont la tâche consiste à faire fonctionner le site ou à rendre le service.
4. Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur du Site nécessitent une réponse exacte de la part de l’utilisateur. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par L’association Bouche à Oreille est susceptible d'entrainer le refus de L’association Bouche à Oreille de prendre en compte la demande d'inscription au service.
5. Les données collectées par L’association Bouche à Oreille dans le cadre des services rendus sur le Site lautreoreille.com sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.
Transmission de vos données personnelles à des tiers
6. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, et dans le strict respect de celle-ci et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Août 2004, L’association Bouche à Oreille se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les utilisateurs.
7. Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l'objet d'un consentement individuel, préalable et explicite de la part des utilisateurs.
8. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, L’association Bouche à Oreille recueillera l'accord des utilisateurs pour toute transmission de ses données à des partenaires associatifs ou des prestataires.
Droit d'accès, de rectification et d'opposition
9. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles le concernant, en s’adressant au webmaster du Site, sauf pour les données personnelles communiquées à L’association Bouche à Oreille lors du remplissage du formulaire d'adhésion en ligne.
10. Il appartient à chaque utilisateur seulement et personnellement de modifier et de mettre à jour ces données, ainsi qu'il est dit à l'article VI.4 « Mise à jour des données personnelles ».
11. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose du droit de s’opposer, sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection par L’association Bouche à Oreille ou par ses partenaires.
12. Si ce droit d'opposition est exercé pour ce motif directement auprès de L’association Bouche à Oreille, cette dernière s'engage à répercuter cette opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis les données personnelles.
13. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, L’association Bouche à Oreille et lautreoreille.com s'engage à ce que les données personnelles concernant ses utilisateurs, même celles transmises à d'éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l'Union Européenne, sauf à recueillir au préalable le consentement exprès desdits utilisateurs en ce sens.
14. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, L’association Bouche à Oreille se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant ses utilisateurs, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Mise à jour des données personnelles
15. En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, chaque utilisateur s’engage à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles le concernant.
16. Chaque utilisateur s’engage en outre à ce que les données personnelles le concernant soient exactes, complètes et non équivoques.
Sécurité des données personnelles
17. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, L’association Bouche à Oreille s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles et, notamment, empêcher que ces données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Hébergement du site
18. L'hébergeur du site mentionné à « Mentions légales » agit en qualité de sous-traitant de L’association Bouche à Oreille, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de L’association Bouche à Oreille, et ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et L’association Bouche à Oreille qui ne peuvent déroger au présent article.
Propriété intellectuelle
19. Le site www.lautreoreille.com est la propriété de L’association Bouche à Oreille, tout comme les éléments de la marque déposée lautreoreille.com et lautreoreille.fr.
20. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de L’association Bouche à Oreille.
21. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d'accueil du site est soumis à l'autorisation préalable et écrite de L’association Bouche à Oreille.
22. Le visiteur du Site s'engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer le visiteur contrevenant aux peines prévues pour cette typologie d’infraction.
Contenu du site saisi par les Utilisateurs
23. L’association Bouche à Oreille n'est pas responsable du contenu saisi sur le Site par les utilisateurs.
24. Cependant dès qu'il aura été porté à la connaissance de L’association Bouche à Oreille qu'un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, L’association Bouche à Oreille fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.